đ° đ§ đ€Ż #10 - On dĂ©guste une part de millefeuille avec la fiscalitĂ© de l'assurance-vie
- Episode 1 -
đđ»ââïž Bonjour !
đ Bienvenue aux nouveaux et merci pour vos retours (nombreux) concernant la prĂ©cĂ©dente newsletter đ.
Jâai discutĂ© ces derniers jours avec plusieurs dâentre vous et jâai dĂ©cidĂ© de reporter la publication des articles prĂ©vus pour cette semaine afin dâessayer de faire le point sur la fiscalitĂ© de lâassurance-vie. ( Donc vous ĂȘtes privĂ©s de jeux đ et on passe aux fiches de rĂ©vision đ !).
Avant tout, pourquoi ça semble si compliqué ?
dâabord, lâassurance-vie est Ă la fois un placement financier et un outil de transmission. Il faut donc distinguer la fiscalitĂ© applicable aux gains et celle applicable en cas de dĂ©cĂšs.
ensuite, la fiscalitĂ© de lâassurance-vie a beaucoup Ă©voluĂ©. Toutefois, afin de maintenir ce quâon appelle la âsĂ©curitĂ© juridiqueâ, ces changements lĂ©gislatifs ont pu ne pas prĂ©voir de rĂ©troactivitĂ© (les nouvelles dispositions ne sâappliquant que pour le futur). Cela sâexplique par le souhait de ne pas remettre en cause les contrats souscrits avant la date dâentrĂ©e en vigueur de la nouvelle loi, et de ne pas crĂ©er une certaine insĂ©curitĂ© auprĂšs des Ă©pargnants. Il y a donc une superposition de plusieurs rĂ©gimes fiscaux selon la date de souscription du contrat.
enfin, le droit fiscal est rempli dâexceptions ⊠destinĂ©es Ă corriger certaines situations qui pourraient ĂȘtre prĂ©judiciables ⊠à inciter les Ă©pargnants Ă privilĂ©gier certains placements plutĂŽt que dâautres âŠ
Je te propose donc de dĂ©cortiquer les dispositions fiscales applicables Ă lâassurance-vie âŠ
⊠afin dây voir plus clair (sorry, je nâai pas trouvĂ© de photo de millefeuille đ€Šââïž).
Pour que ce soit digeste, je vais scinder mes explications en plusieurs Ă©pisodes.
Au prĂ©alable, un petit rappel đđđ
âïž Comment ça marche ?
Tout dâabord, câest une lettre hebdo et son but est dâĂ©changer sur les finances personnelles en particulier la gestion du patrimoine dâune personne vulnĂ©rable : on y parle donc immobilier, impĂŽts, budget, placements financiers, mesures de protection âŠ
đĄ Petit rappel :
Si tu as aimĂ©, tu peux mettre un â€ïž (ça me fera plaisir đ)
Si tu as envie de participer, Tu peux commenter.
Tu peux également me contacter par mail, je te répondrai avec plaisir
Tu peux me suivre :
Et pour partager đđđ
Sommaire de lâĂ©pisode 1
Préambule : On dédramatise les impÎts
Imposition des gains
Imposition sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par lâassurance-vie
Quand ?
Comment calculer les gains imposables ?
Quel régime fiscal : les 3 questions à se poser
+ Corrigé des mots croisés sur la finance
Préambule
Je sais que la fiscalitĂ©, pour beaucoup, câest synonyme de prise de tĂȘte đ€Ż mais je ne pense pas que ce soit rĂ©servĂ© non plus aux seuls amoureux du BOFIP đ§ .
âïž Je vais essayer de rĂ©pondre aux questions quâon se pose, en gĂ©nĂ©ral, pour les impĂŽts :
quel impĂŽt ?
quand ?
combien ?
peut-on y Ă©chapper ?
â ïž Je te parle ici dâimpĂŽt de maniĂšre gĂ©nĂ©rale : câest tout ce que tu paies Ă lâadministration fiscale. En rĂ©alitĂ© câest plus complexe : il y a des impĂŽts, des taxes, des cotisations, des prĂ©lĂšvements ⊠mais ici on va faire simple : impĂŽt = argent versĂ© đ° Ă lâadministration fiscale.
Je le prĂ©cise parce que souvent on ne parle pas le mĂȘme langage. Un professionnel va te dire par exemple que tes gains ne seront pas imposĂ©s. Toi tu crois que tu gagnes 100 âŹ, câest 100 ⏠dans la poche (logique ! on tâa dit : pas dâimpĂŽt). Mais tu te rends compte que tu ne touches que 82,80 ⏠⊠Pourquoi ? âah mais câest normal il y a toujours des prĂ©lĂšvements sociauxâ ⊠Tâas lâimpression quâon tâa un peu pris pour un jambon mais en rĂ©alitĂ© vous ne parlez pas de la mĂȘme chose : le professionnel tâindiquait seulement lâimpact sur ton impĂŽt sur le revenu ⊠et pour toi impĂŽt = tout ce qui tâes retirĂ© de tes gains. Tout le monde a raison mais vaut mieux ĂȘtre au courant ⊠et se mettre dâaccord sur le vocabulaire.
En matiĂšre dâassurance-vie, câest particuliĂšrement le cas : on Ă©chappe (presque) jamais aux prĂ©lĂšvements sociaux. Tu gagnes 100 âŹ, tu donnes (dâune maniĂšre ou dâune autres) 17,2 ⏠en prĂ©lĂšvements sociaux. Et 17,2 %, on sera tous dâaccord, câest loin dâĂȘtre une paille surtout vu la taille de certains rendements parfois microscopiques.
đ De maniĂšre classique, on peut ĂȘtre amenĂ© Ă payer des impĂŽts sur :
ce quâon gagne :
les gains rĂ©alisĂ©s (plus-value, intĂ©rĂȘts versĂ©s âŠ) au sein dâun contrat dâassurance-vie
lâimposition des gains, câest :
des prélÚvements sociaux (presque toujours) de 17,2%
et une imposition
soit avec tes autres revenus donc dans ta dĂ©claration annuelle dâimpĂŽt (on parla alors dâune imposition au barĂšme de lâimpĂŽt sur le revenu)
soit séparément à un taux qui ne dépend pas de tes autres revenus, un taux identique pour tout le monde : on parle (selon les époques - on le reverra plus tard) de prélÚvement forfaitaire libératoire ou prélÚvement forfaitaire unique
ce quâon reçoit :
le capital reçu lorsquâon est bĂ©nĂ©ficiaire dâune assurance-vie au moment du dĂ©cĂšs du souscripteur.
ce capital est imposé :
soit Ă un taux forfaitaire spĂ©cifique Ă lâassurance-vie (aprĂšs application dâabattements)
soit aux taux applicables en matiĂšre de succession (droits de succession et aprĂšs application des abattements applicables en matiĂšre de succession).
Un petit rĂ©sumĂ© đđđ
đ Quel(s) impĂŽt(s) pour mes gains sur une assurance-vie ?
Il y a 2 composantes dans lâimposition des gains sur une assurance-vie :
les prélÚvements sociaux (presque toujours)
lâimposition sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par lâassurance-vie
On va donc voir dâabord lâimposition sur les revenus puis les prĂ©lĂšvements sociaux.
1 - lâimposition sur les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par lâassurance-vie
âïž Quand ?
Lors dâun rachat et lors de la fin du contrat en cas de rachat total ou Ă la date dâĂ©chĂ©ance du contrat.
je te prĂ©cise tout de suite que le contrat dâassurance-vie peut prendre fin Ă©galement :
avec le décÚs du souscripteur mais dans ce cas le capital est transmis aux bénéficiaires (et donc il faudra se rapporter à la partie sur la fiscalité en cas de décÚs)
en cas de transformation en rente viagĂšre. Dans ce cas, la sortie ne se fait pas en capital (par des rachats) mais par le versement dâune rente jusquâau dĂ©cĂšs. Dans ce cas Ă©galement, le rĂ©gime est diffĂ©rent et nous le verrons plus tard.
Si tu nâas pas fait de rachat sur ton assurance-vie dans lâannĂ©e, tu nâas rien Ă dĂ©clarer. Les gains de lâannĂ©e (les intĂ©rĂȘts annuels dâun Fonds Euros versĂ©s au 31 dĂ©cembre par exemple) ne seront pas imposĂ©s en lâabsence de rachat (on ne parle que dâimpĂŽt sur le revenu - pour les prĂ©lĂšvements sociaux, ils sont prĂ©levĂ©s par lâassureur tous les ans sur un Fonds Euros đ)
Câest dâune grande utilitĂ© (et ce qui en fait la diffĂ©rence avec un compte-titre ordinaire par exemple) lorsquâon perçoit des aides soumises Ă condition de ressources (AAH par exemple). Mais attention cependant pour certaines prestations, pour lâaide sociale Ă lâhĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es par exemple, on rĂ©intĂšgre âfictivementâ des revenus des sommes placĂ©es en particulier sur une assurance-vie Ă hauteur de 3%.
Si tu demandes lâaide sociale et que tu as un contrat dâassurance-vie de 100000 âŹ, on rĂ©intĂ©grera dans tes revenus annuels 3000 ⏠soit 250 ⏠par mois (que tu ne touches par rĂ©ellement puisque tu nâas fait aucun rachat) pour Ă©valuer le montant de lâaide sociale.
âïž Comment calculer les gains ?
đ La rĂšgle de base est simple :
le montant des sommes remboursées (ton rachat) - le montant des sommes versées (celles placées sur ton assurance-vie).
Un exemple :
Tu as placĂ© 200 ⏠par mois pendant 10 ans. Tu as donc versĂ© en tout 24 000 âŹ.
Aujourdâhui, ton assurance-vie vaut 35 000 ⏠et tu procĂšdes Ă un rachat total.
Tes gains sont de 35 000 - 24 000 = 11 000 âŹ.
đ en cas de rachat partiel, le montant des gains se calcule de la maniĂšre suivante :
Montant du rachat partiel - [total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel)].
On prend le mĂȘme exemple que ci-dessus mais tu ne retires que 10 000 ⏠:
10 000 - [ 24 000 x 10 000] / 35 000 = 3143 âŹ
Les gains imposĂ©s seront donc de 3143 âŹ.
Si tu es chaud đ„, on part pour une nouvelle hypothĂšse âŠ
đ en cas de rachats partiels successifs
Le calcul se fait en 2 temps.
Il faut en effet retiré du total des primes versées celles qui ont été déjà été remboursées lors du précédent rachat.
Dans un premier temps, il faut donc calculer la part des primes versĂ©es lors du prĂ©cĂ©dent rachat (câest tout simplement la 2Ăšme partie de lâĂ©quation prĂ©cĂ©dente) :
Part de prime remboursée dans le rachat partiel = [total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel)].
Dans un 2Úme temps, tu retires cette part du montant total des primes versées lors du calcul du montant des gains pour le rachat suivant ⊠et ainsi de suite
En exemple, ça donne :
on reprend les données précédentes :
total des primes versĂ©es : 24 000 âŹ
valeur de rachat lors du 1er rachat : 35 000 âŹ
rachat de 10 000 âŹ
On y ajoute :
un nouveau rachat de 10 000 âŹ
valeur de rachat lors 2Ăšme rachat : 26 000 âŹ
1Úre étape, on calcule la part de prime remboursée lors du 1er rachat :
[total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel)].
24 000 x (10 000 / 35 000) = 6857 âŹ
on vérifie que la part de primes versées (6857) + les gains (3143) = montant du rachat partiel (10 000)
2Úme étape, on calcule la part de gains dans le 2Úme rachat de 10 000 ⏠:
Montant du rachat partiel - [(total des primes versées à la date du rachat partiel - part de primes déjà versées lors du rachat précédent) x (montant du rachat partiel / valeur de rachat total à la date du rachat partiel)].
10 000 - [(24000 - 6857) x (10000 / 26000))] = 3406 âŹ
Et ensuite de suite ⊠pour les rachats suivants
đ le cas particulier dâun rachat sur un contrat dâassurance-vie âen perteâ
Cela concerne les contrats avec des unitĂ©s de compte (il nây a pas de perte sur les contrats avec uniquement des fonds Euros).
Câest lâhypothĂšse oĂč au moment dâun rachat, le montant des primes versĂ©es Ă©taient supĂ©rieur Ă la valeur totale de rachat. Le placement nâavait pas gĂ©nĂ©rĂ© des gains mais des pertes.
Au moment du premier rachat, si le contrat est en perte, aucun gain nâest imposable.
Par contre, si un nouveau rachat est effectué ultérieurement alors que le contrat a dégagé des gains, la formule que je vous ai donnée pour calculer les primes déjà remboursées est particuliÚrement défavorable et augmente sensiblement la part des gains imposables lors de ce nouveau rachat.
Je vous donne un exemple simple :
total des primes versĂ©es : 30 000 âŹ
valeur de rachat total au moment du rachat partiel : 25 000 ⏠(le contrat est en perte)
rachat : 10 000 âŹ
si on applique la formule, la part des primes versées lors de ce rachat est de 12 000 ⏠(30 000 x 10 000 /25 000)
Imaginons plus tard, un 2Úme rachat, et entre temps, la valeur de rachat total a augmenté en raison de gains.
total des primes versĂ©es : 30 000 âŹ
valeur de rachat total au moment de ce 2Ăšme rachat partiel : 20 000 âŹ
rachat : 5000 âŹ
si on applique la formule, les gains imposables sont de 500 ⏠:
5000 - [(30 000 - 12 000) x 5000 / 20 000] = 500
đš Pour Ă©viter ce biais, depuis 2010, la part des primes dĂ©jĂ remboursĂ©es pour le calcul des gains imposables en cas de rachat successif est plafonnĂ©e au montant du rachat prĂ©cĂ©dent en cas de contrat âen perteâ.
Dans notre exemple au lieu de retirer 12 000 nous ne retirerons que 10 000 et donc :
5000 - [(30 000 - 10 000) x 5000 / 20 000] = 0
Un petit rĂ©sumĂ© en image đđđ
đ Maintenant que tu connais comment on calcule le montant des gains imposables, on va ensuite voir le rĂ©gime (comment on calcule le montant de lâimpĂŽt).
Pour connaĂźtre le rĂ©gime dâimposition des gains sur ton assurance-vie, il faut rĂ©pondre Ă 3 questions :
Pour quelle raison ai-je demandé ce rachat ?
Quelle est la date de souscription du contrat ?
Quelle est la date de versement des primes ?
đ La premiĂšre question - Pour quelle raison, est ce que jâai demandĂ© ce rachat ?
Il existe en effet des causes dâexonĂ©ration Ă lâimpĂŽt selon ta situation :
Pour cause de licenciement
du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
il faut avoir Ă©tĂ© privĂ© dâemploi pour une raison indĂ©pendante de sa volontĂ© (la rupture conventionnelle ne marche pas)
Ătre inscrit comme demandeur dâemploi Ă PĂŽle emploi.
ne pas avoir retrouvĂ© un emploi avant le 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e pour laquelle on demande lâexonĂ©ration.
exonĂ©ration pour tous les gains jusquâau 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e qui suit le licenciement. (ex : le licenciement a eu lieu le 30 juin 2022, les gains perçus jusquâau 31 dĂ©cembre 2023 sont exonĂ©rĂ©s)
Pour mise à la retraite anticipée
du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
exonĂ©ration pour tous les gains jusquâau 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e qui suit la mise en retraite anticipĂ©e
Pour invalidité
du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
reconnaissance d'invalidité (2e ou 3e catégorie)
exonĂ©ration pour tous les gains jusquâau 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e qui suit la reconnaissance de lâinvaliditĂ©
Pour liquidation judiciaire
concernant le souscripteur, son conjoint ou son partenaire de PACS
si jugement de liquidation judiciaire
exonĂ©ration pour tous les gains jusquâau 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e qui suit la liquidation judiciaire.
Je mâarrĂȘte ici pour le moment. Je tâenverra la suite dans les prochains jours .
Pour finir, tu trouveras ici đ le corrigĂ© des mots croisĂ©s
NâhĂ©site pas Ă me faire part de tes remarques, Ă me poser tes questions⊠je prends toujours beaucoup de plaisir Ă Ă©changer â€ïž.
A trĂšs vite,
Laetitia